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Copyright sur notre travail

Notre travail et le Copyright   Copyright symbol  

 

La loi et la Propriété Intellectuelle, le Copyright et droits d'auteur.
 

Toutes les informations sous forme de fiches, syllabus ou supports médiatiques marquées de notre nom sont soumis à un droit d’auteur. L’usage de ceux-ci est libre à des fins informatives et personnelles. Tout usage à but commercial est interdit, sauf accord spécifique de notre part.

Nos fiches sont issues de recherche, croissements de données, expériences personnelles et d’une création du support. Ells sont donc notre propriété intellectuelle et soumise au copyright (droit d’auteur).

Ce droit, lié à toute création, est généré par la création elle-même.

Nos divers sources sont : Mindat.org, Geology.com, Gemmo.eu, Geologyin.com, nationalgemlab.in, gemsociety.org, fossiliraptor.be, gems-plus.com, mineralienatlas.de, wikipedia.org

et divers ouvrages dont les syllabus de mes propres formations et études BCPST.

 

Droit d'auteur: en bref
 

Le droit d'auteur existe du fait de la création. Ce qui signifie que, sans formalisme ou formalité, nous disposons d'un droit automatique dès que nous sommes l'auteur d'une œuvre, bien entendue originale.

Nous avons déposé nos supports, qui ont été validés grâce à toute preuve et moyen de preuve qui permettent d'attester que nous sommes l'auteur de cette création.

Le dépôt a pour mission d'établir un lien absolu et incontestable entre:


- le créateur (auteur)
- la création (l'œuvre, le texte, l'image, le site web, le projet....)
- la date certaine.


Copyright : validité internationale

 

En ce qui concerne l'aspect "international", voici quelques points importants:

- la création originale dispose d'un droit automatique, le droit d'auteur, du seul fait de son existence (si le travail est original, naît alors le droit d'auteur de l'auteur sur la création, sans aucune formalité)

- le droit d'auteur est reconnu par la Convention de Berne dans 164 pays. Si le déposant dispose de ce droit dans l'un des pays signataires, il en disposera symétriquement dans un des autres pays, pour faire valoir ce droit. En cas de copie notamment.

- En conséquence, au-delà de l'aspect théorique du droit d'auteur, il y a la pratique. Le dépôt a pour usage de PROUVER le droit à l'aide d'un enregistrement incontestable permettant à l'auteur de créer un lien probatoire entre sa création et sa date de création. C"est ce qu'on appelle une preuve d'antériorité, essentielle pour faire valoir le droit d'auteur en particulier.

Date de dernière mise à jour : 11/01/2021